Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Protéger la population des risques liés aux...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	21	0	0	15	36
DR	8	0	0	2	10
UDR	3	0	0	1	4
EPR	2	0	1	1	4
HOR	0	1	1	1	3

57 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/02/2025	CD7 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 1er bis	Rejeté
07/02/2025	CD6 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
07/02/2025	CD5 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
07/02/2025	CD4 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
07/02/2025	CD3 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
07/02/2025	CD2 L17	Pierre Meurin RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
07/02/2025	CD1 L17	Emmanuel Blairy RN	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article 2	Rejeté