Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à concilier la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
SOC	2	5	0	0	23	30
DR	12	0	6	1	6	25
LFI-NFP	1	6	1	0	15	23
RN	3	5	2	2	0	12
EcoS	2	5	0	0	4	11
GDR	2	5	0	0	4	11
EPR	3	1	0	2	0	6

118 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/01/2026	CD18 L17	Anaïs Sabatini RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Tombé
09/01/2026	CD17 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD16 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Retiré
09/01/2026	CD15 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD14 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD13 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Retiré
09/01/2026	CD12 L17	Sébastien Humbert RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD11 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 7	Adopté
09/01/2026	CD10 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté
09/01/2026	CD9 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 5	Rejeté
09/01/2026	CD8 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 4	Rejeté
09/01/2026	CD7 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Rejeté
09/01/2026	CD6 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 2	Rejeté
09/01/2026	CD5 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 3	Rejeté
09/01/2026	CD4 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	CD3 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Adopté
09/01/2026	CD2 L17	Édouard Bénard GDR	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CD1 L17	Emmanuel Blairy RN	Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de... Article 6	Adopté