AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR8311242213127280
DR10728486163262
EcoS274117111106203
Dem2326144588160
SOC618248634141
LIOT9910864991
LFI-NFP7469031782
RN1121302138
Autres auteurs1342001534
HOR212321929
UDR063251026
NI00020810
GDR0421108

1 364 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/06/2025 CL434
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 27
Adopté
13/06/2025 CL433
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 21
Adopté
13/06/2025 CL432
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Rejeté
13/06/2025 CL431
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 20
Adopté
13/06/2025 CL430
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 19
Adopté
13/06/2025 CL429
L17
Didier Le Gac
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18 bis
Adopté
13/06/2025 CL428
L17
Catherine Hervieu
EcoS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9 bis
Irrecevable 40
13/06/2025 CL427
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Rejeté
13/06/2025 CL426
L17
Mélanie Thomin
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Non soutenu
13/06/2025 CL425
L17
Mélanie Thomin
SOC
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 14 bis
Non soutenu
13/06/2025 CL424
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Retiré
13/06/2025 CL423
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Retiré
13/06/2025 CL422
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Non soutenu
13/06/2025 CL421
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 20
Retiré
13/06/2025 CL420
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 28
Irrecevable
13/06/2025 CL419
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9 bis
Tombé
13/06/2025 CL418
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 3
Retiré
13/06/2025 CL417
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 4
Retiré
13/06/2025 CL416
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Retiré
13/06/2025 CL415
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 4
Irrecevable 40
13/06/2025 CL414
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 4
Retiré
13/06/2025 CL413
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 4
Tombé
13/06/2025 CL412
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 4
Irrecevable 40
13/06/2025 CL411
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 16
Retiré
13/06/2025 CL410
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable
13/06/2025 CL409
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9 bis
Tombé
13/06/2025 CL408
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
13/06/2025 CL407
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
13/06/2025 CL406
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8
Retiré
13/06/2025 CL405
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 5
Irrecevable
13/06/2025 CL404
L17
Françoise Buffet
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 23
Retiré
13/06/2025 CL403
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 8 A
Adopté
13/06/2025 CL402
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 11
Non soutenu
13/06/2025 CL401
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Retiré
13/06/2025 CL400
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
13/06/2025 CL399
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 2
Irrecevable 40
13/06/2025 CL398
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 23
Rejeté
13/06/2025 CL397
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 9
Irrecevable 40
13/06/2025 CL396
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Non soutenu
13/06/2025 CL395
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Non soutenu
13/06/2025 CL394
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 18
Tombé
13/06/2025 CL393
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article PREMIER
Irrecevable 40
13/06/2025 CL392
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 7
Rejeté
13/06/2025 CL391
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 6
Adopté
13/06/2025 CL390
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Irrecevable
13/06/2025 CL389
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 29
Irrecevable
13/06/2025 CL388
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 24 bis
Adopté
13/06/2025 CL387
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 24
Rejeté
13/06/2025 CL386
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 24
Rejeté
13/06/2025 CL385
L17
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Article 24
Rejeté