Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à renforcer les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
LFI-NFP	5	35	46	23	321	430
EcoS	2	25	14	1	170	212
SOC	2	11	10	6	46	75
GDR	1	6	4	0	24	35
NI	0	0	0	0	12	12
DR	0	0	1	1	9	11
EPR	0	0	0	0	4	4

779 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/06/2025	118 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
23/06/2025	117 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Adopté
23/06/2025	116 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
23/06/2025	115 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
23/06/2025	114 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Adopté
23/06/2025	113 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
23/06/2025	112 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Non soutenu
23/06/2025	111 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Adopté
23/06/2025	110 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
23/06/2025	108 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Adopté
23/06/2025	107 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
23/06/2025	105 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Adopté
23/06/2025	104 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Retiré
23/06/2025	102 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	101 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	99 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
23/06/2025	98 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
23/06/2025	95 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
23/06/2025	94 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
23/06/2025	93 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	92 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	91 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	89 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Tombé
23/06/2025	88 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	87 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	86 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	85 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	84 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	83 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	82 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	81 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	80 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	79 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	78 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	77 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	76 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	75 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	74 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	73 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	72 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
23/06/2025	70 L17	Paul Christophle SOC	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er A	Rejeté
23/06/2025	68 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	67 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	66 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	65 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	64 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	63 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	62 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	61 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé
23/06/2025	60 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article 1er B	Tombé