Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi créant une dérogation à la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1	2	0	7	10
SOC	0	0	3	1	4
Autres auteurs	0	1	0	0	1
NI	0	0	0	1	1
RN	0	0	0	1	1

17 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/03/2025	5 L17	Gouvernement	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Rejeté
07/03/2025	4 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Rejeté
07/03/2025	3 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Adopté
07/03/2025	2 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Rejeté
05/03/2025	1 L17	Christine Engrand NI	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Irrecevable 40
27/02/2025	CL12 L17	Yoann Gillet RN	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Irrecevable 40
27/02/2025	CL11 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Irrecevable 40
27/02/2025	CL10 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Retiré
27/02/2025	CL9 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Retiré
27/02/2025	CL8 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Retiré
21/02/2025	CL7 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Irrecevable
21/02/2025	CL6 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Irrecevable
21/02/2025	CL5 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Irrecevable
21/02/2025	CL4 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Irrecevable
21/02/2025	CL3 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Irrecevable 40
21/02/2025	CL2 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Irrecevable 40
21/02/2025	CL1 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Irrecevable 40