Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	99	199	5	17	1 078	1 398
EcoS	5	97	78	0	6	578	764
LFI-NFP	3	30	5	19	132	286	475
GDR	3	36	12	8	7	244	310
EPR	7	4	27	2	6	44	90
Dem	29	0	44	2	0	5	80
LIOT	3	2	32	2	3	31	73
RN	2	1	28	4	0	36	71
HOR	18	0	28	0	0	21	67
DR	17	0	15	0	1	19	52
Autres auteurs	32	1	1	0	0	3	37
UDR	1	0	21	1	0	0	23
NI	0	0	0	0	0	1	1

3 441 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/12/2024	AC9 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC8 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC7 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC6 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC5 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC4 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Tombé
04/12/2024	AC3 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Tombé
04/12/2024	AC2 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Non soutenu
04/12/2024	AC1 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Non soutenu
03/12/2024	AE32 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Adopté
03/12/2024	AE31 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Adopté
03/12/2024	AE30 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Adopté
03/12/2024	AE29 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Adopté
03/12/2024	AE28 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Adopté
03/12/2024	AE27 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Adopté
03/12/2024	AE26 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Adopté
03/12/2024	AE25 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
03/12/2024	AE24 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
03/12/2024	AE23 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
03/12/2024	AE22 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
03/12/2024	AE21 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
03/12/2024	AE20 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
03/12/2024	AE19 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Adopté
03/12/2024	AE18 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Adopté
03/12/2024	AE17 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Adopté
03/12/2024	AE16 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Adopté
03/12/2024	AE15 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Adopté
03/12/2024	AE14 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Adopté
03/12/2024	AE13 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Adopté
03/12/2024	AE12 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Adopté
03/12/2024	AE11 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Adopté
03/12/2024	AE10 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Adopté
03/12/2024	AE9 L17	Bruno Fuchs Dem	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	AE8 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Rejeté
03/12/2024	AE7 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Rejeté
03/12/2024	AE6 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 8	Rejeté
03/12/2024	AE5 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Rejeté
03/12/2024	AE4 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 4	Rejeté
03/12/2024	AE3 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Rejeté
03/12/2024	AE2 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 2	Rejeté
03/12/2024	AE1 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Rejeté