Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	0	192	194
DR	5	0	103	108
UDR	0	0	93	93
EPR	0	0	85	85
HOR	0	0	15	15
Dem	0	0	11	11
LIOT	0	0	3	3
LFI-NFP	0	2	0	2

511 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2026	103 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	102 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	101 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	100 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	99 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	98 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	97 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	96 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	95 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	94 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	93 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	92 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	91 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	90 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	89 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	88 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	87 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	86 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	85 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	84 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	83 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	82 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	81 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	80 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	79 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	78 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	77 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	76 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	75 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	74 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	73 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	72 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	71 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	70 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	69 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	68 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	67 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	66 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	65 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	64 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	63 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	62 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	61 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	60 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	59 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	58 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	57 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	56 L17	Matthias Renault RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	55 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
06/02/2026	54 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement