Amendement n° 57 · Article PREMIER
De Matthias Renault (Rassemblement National) · déposé le 09/02/2026
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France » · PDF
- Dossier
- Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
- Signataires
- M. Renault, Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme Joncour
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« résidant »
insérer les mots :
« de manière continue ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’éviter qu’une résidence ponctuelle ou intermittente puisse suffire à l’exercice de droits politiques locaux.
Cosignataires (8)
Christophe Bentz, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Tiffany Joncour, Thibaut Monnier, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Jean-Philippe Tanguy