Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	0	192	194
DR	5	0	103	108
UDR	0	0	93	93
EPR	0	0	85	85
HOR	0	0	15	15
Dem	0	0	11	11
LIOT	0	0	3	3
LFI-NFP	0	2	0	2

511 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/02/2026	1 L17	Ian Boucard DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
31/01/2026	CL10 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Rejeté
31/01/2026	CL9 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	Irrecevable
31/01/2026	CL8 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	Rejeté
31/01/2026	CL7 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Rejeté
31/01/2026	CL6 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	Rejeté
31/01/2026	CL5 L17	Élisabeth de Maistre DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Rejeté
30/01/2026	CL4 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	Rejeté
30/01/2026	CL3 L17	Thibaut Monnier RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Rejeté
29/01/2026	CL2 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	Retiré
29/01/2026	CL1 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Retiré