Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sébastien Martin

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	0	0	2	2	0	4	8

8 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2025	144 L17	Sébastien Martin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Tombé
02/07/2025	138 L17	Sébastien Martin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
02/07/2025	137 L17	Sébastien Martin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Non soutenu
02/07/2025	135 L17	Sébastien Martin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	134 L17	Sébastien Martin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
01/07/2025	38 L17	Sébastien Martin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Non soutenu
01/07/2025	37 L17	Sébastien Martin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Tombé
27/05/2025	2798 L17	Sébastien Martin DR	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Irrecevable