Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Gabrielle Cathala

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	81	220	64	12	18	430	825

825 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/06/2026	324 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	323 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	322 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	321 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	320 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Non soutenu
24/06/2026	319 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	318 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	317 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	316 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	315 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
24/06/2026	307 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
04/06/2026	CL14 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL12 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Irrecevable 40
04/06/2026	CL10 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Irrecevable
04/06/2026	CL9 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Irrecevable
04/06/2026	CL247 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL204 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL203 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL202 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL200 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Irrecevable
04/06/2026	CL199 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Rejeté
04/06/2026	CL198 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL196 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL195 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL185 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL182 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable
04/06/2026	CL181 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Retiré
04/06/2026	CL179 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL177 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 5	Irrecevable
04/06/2026	CL174 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 5	Rejeté
04/06/2026	CL173 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable
04/06/2026	CL171 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Rejeté
04/06/2026	CL168 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable
04/06/2026	CL164 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 8	Rejeté
04/06/2026	CL163 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL161 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable
04/06/2026	CL158 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Retiré
04/06/2026	CL157 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Tombé
04/06/2026	CL156 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL155 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Tombé
04/06/2026	CL154 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL150 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 11	Adopté
04/06/2026	CL146 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL144 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL140 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL139 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Irrecevable
04/06/2026	CL137 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL136 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
04/06/2026	CL135 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Irrecevable
04/06/2026	CL133 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Irrecevable