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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP81220641218430825

825 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/06/2026 174
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Rejeté
25/06/2026 173
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Irrecevable 40
25/06/2026 170
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Irrecevable 40
25/06/2026 169
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Irrecevable
25/06/2026 167
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
25/06/2026 165 (Rect)
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
25/06/2026 163
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Irrecevable
25/06/2026 162
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 7
Rejeté
25/06/2026 161 (Rect)
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Tombé
25/06/2026 160
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
25/06/2026 159
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Retiré
25/06/2026 155
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
25/06/2026 153
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Tombé
25/06/2026 150
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Irrecevable
25/06/2026 148
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Irrecevable
25/06/2026 147
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Irrecevable
25/06/2026 146
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 143
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 141
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 139
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 136
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 134
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 132
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 131
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 126
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 124
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 123
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 122
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté
25/06/2026 117
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 115
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
25/06/2026 113
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté
24/06/2026 343
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
24/06/2026 342
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
24/06/2026 341
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
24/06/2026 340
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
24/06/2026 339
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
24/06/2026 338
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
24/06/2026 337
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
24/06/2026 336
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
24/06/2026 335
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
24/06/2026 334
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
24/06/2026 333
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
24/06/2026 332
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
24/06/2026 331
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
24/06/2026 330
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
24/06/2026 329
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
24/06/2026 328
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
Non soutenu
24/06/2026 327 (Rect)
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
Non soutenu
24/06/2026 326
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter
24/06/2026 325
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de...
Article PREMIER
A discuter