Amendement n° 337 · Article PREMIER
De Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 24/06/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- Sous-amendement de
- n° 40
- Signataires
- Mme Cathala, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Boumertit, M. Caron et M. Carrière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« cette mesure » s
le mot :
« celle-ci ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires (8)
Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Aymeric Caron, Sylvain Carrière