Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Gabrielle Cathala

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	81	220	64	12	18	430	825

825 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CS190 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Adopté
17/09/2026	CS179 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Retiré
17/09/2026	CS175 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Rejeté
17/09/2026	CS167 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable
17/09/2026	CS166 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
10/07/2026	994 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable
10/07/2026	992 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Adopté
10/07/2026	962 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	937 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11 bis	Rejeté
10/07/2026	923 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Adopté
10/07/2026	914 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Rejeté
10/07/2026	912 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Adopté
10/07/2026	892 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	875 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
10/07/2026	867 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable 40
10/07/2026	862 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable
10/07/2026	850 (Rect) L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6 bis	Rejeté
10/07/2026	832 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
10/07/2026	827 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable
10/07/2026	825 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6 bis	Irrecevable
10/07/2026	775 (Rect) L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Adopté
10/07/2026	706 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Rejeté
10/07/2026	687 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Tombé
10/07/2026	686 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Tombé
10/07/2026	674 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Tombé
10/07/2026	673 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 2	Adopté
10/07/2026	669 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Irrecevable
10/07/2026	655 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
10/07/2026	637 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Rejeté
03/07/2026	CS1210 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Adopté
03/07/2026	CS1208 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 12	Retiré
03/07/2026	CS1207 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Rejeté
03/07/2026	CS1204 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 10	Adopté
27/06/2026	CS760 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable 40
27/06/2026	CS751 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Adopté
27/06/2026	CS680 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article PREMIER	Irrecevable
27/06/2026	CS679 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants relatif à la protection des enfants,	Irrecevable
27/06/2026	CS675 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
27/06/2026	CS673 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
27/06/2026	CS671 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Rejeté
27/06/2026	CS660 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Rejeté
27/06/2026	CS658 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
27/06/2026	CS647 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable 40
27/06/2026	CS644 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Tombé
27/06/2026	CS634 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 6	Irrecevable 40
27/06/2026	CS633 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
27/06/2026	CS632 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Irrecevable
27/06/2026	CS629 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Adopté
27/06/2026	CS627 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
27/06/2026	CS626 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Retiré