Amendement n° 673 · Article 2

Supprimer cet article.

Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise proposent de supprimer les dispositions de l'article 2 qui risquent d’amplifier l’instabilité des parcours des enfants concernés par une mesure de protection de l’enfance, en accélérant artificiellement la caractérisation du délaissement parental pour les enfants de moins de trois ans, en créant un dispositif de suppléance parentale et en élargissant les possibilités d’adoption simple sans consentement des parents.

La protection de l’enfant et la garantie de son intérêt supérieur constituent des exigences fondamentales. Elles ne sauraient toutefois se traduire par une présomption selon laquelle la rupture des liens familiaux constituerait, par elle-même, une réponse adaptée à la pluralité des situations appelant des mesures de protection. L’intérêt supérieur de l’enfant impose au contraire une appréciation complète, individualisée et évolutive de chaque situation, prenant en compte ses besoins affectifs, éducatifs et sécuritaires, ainsi que les capacités de son environnement à répondre durablement à ses besoins, un travail éducatif qui aujourd'hui est très fortement affaibli en raison de la crise terrible que traverse la protection de l'enfance.

De même, le dispositif de suppléance parentale soulève des difficultés importantes. Il installe une perspective adoptive alors même que la situation de l’enfant n’a pas encore fait l’objet d’une stabilisation juridique complète. Une telle anticipation revient à confier des enfants à des familles adoptantes sans garantie que son projet de vie soit à terme l'adoption. Un tel dispositif prépare des ruptures de parcours terribles pour les enfants, si l'adoption ne se concrétise pas, de même que des ruptures brutales pour des familles qui espérent et attendent depuis longtemps un enfant.

Enfin, l’élargissement de l’adoption simple appelle une vigilance particulière, dès lors qu’elle permettrait de prononcer une adoption en l’absence de consentement parental mais également sans délaissement parental. Une telle évolution dévoie complètement le principe même d'adoption simple, qui ne rompt pas la filiation ni les liens avec les parents d'origine. Avancer vers une adoption simple sans contentement des parents biologique est un contresens qui mettra les enfants dans des conflits loyautés qui menaceront son intéret et la réussite de l'action éducative.