AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR336135195153

153 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
31/10/2025 1959
L17
Élisabeth de Maistre
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 20
Irrecevable 40
31/10/2025 1855
L17
Élisabeth de Maistre
DR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 25
Irrecevable 40
07/05/2025 494
L17
Élisabeth de Maistre
DR
Fin de vie
Article 4
Rejeté