Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Julie Ozenne

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	38	73	34	8	3	185	341

341 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/05/2025	3269 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	3268 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	3267 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	3266 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3265 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3264 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3263 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3262 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3261 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3260 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3259 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3258 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3257 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3256 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	3255 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	3254 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3253 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3252 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3251 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3250 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3249 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3248 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3247 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	3246 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
12/05/2025	62 L17	Julie Ozenne EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Retiré
12/05/2025	61 L17	Julie Ozenne EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Rejeté
12/05/2025	60 L17	Julie Ozenne EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Rejeté
12/05/2025	58 L17	Julie Ozenne EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Rejeté
12/05/2025	57 L17	Julie Ozenne EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
12/05/2025	56 L17	Julie Ozenne EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Adopté
12/05/2025	55 L17	Julie Ozenne EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Adopté
12/05/2025	54 L17	Julie Ozenne EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 1er bis	Adopté
09/05/2025	CE770 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
09/05/2025	CE701 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE700 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
09/05/2025	CE699 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
09/05/2025	CE698 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
09/05/2025	CE697 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
09/05/2025	CE696 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
09/05/2025	CE695 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE694 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
09/05/2025	CE693 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Tombé
09/05/2025	CE692 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE691 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE690 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE689 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
09/05/2025	CE688 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
09/05/2025	CE687 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
09/05/2025	CE686 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
09/05/2025	CE685 L17	Julie Ozenne EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... TITRE II	Rejeté