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Amendements / Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Amendement n° 3253 · Article PREMIER

De Julie Ozenne (Écologiste et Social) · déposé le 22/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Signataires
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante :

« Il veille à inclure les méthodes issues de l’agriculture biologique, les rotations culturales, les variétés résistantes, les alternatives mécaniques et tout autre levier agronomique n’impliquant pas le recours aux produits phytopharmaceutiques de synthèse. »

Exposé sommaire

Pour lever les contraintes pesant sur les agriculteurs, et notamment les agriculteurs bio, il est indispensable que le conseil agricole intègre et valorise systématiquement des options sans pesticides chimiques de synthèse. 

Les alternatives aux pesticides existent et elles sont éprouvées. Il convient ainsi de garantir une information objective sur ces méthodes préventives (lutte biologique, rotation des cultures, variétés résistantes, etc.), afin que les exploitants puissent choisir en toute connaissance de cause les méthode qui leur conviennent. 

Cet amendement propose donc que le conseil intègre et valorise pleinement auprès des agriculteurs les pratiques agronomiques et agroécologiques qui permettent de se passer de pesticides. 

Cet amendement a été travaillé avec la Maison de la bio.

Cosignataires (37)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet