AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP621713312258527

527 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/05/2025 427
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 426
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 425
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 424
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 423
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 422
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 420
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
A discuter
28/05/2025 417
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
A discuter
28/05/2025 414
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
A discuter
28/05/2025 411
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
A discuter
28/05/2025 408
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
A discuter
28/05/2025 405
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
A discuter
28/05/2025 402
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
A discuter
28/05/2025 369
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 363
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
A discuter
28/05/2025 355
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
A discuter
28/05/2025 354
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 345
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
A discuter
28/05/2025 207
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
Article unique
Irrecevable
28/05/2025 13
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse
A discuter
28/05/2025 11
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse
A discuter
28/05/2025 8
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse
A discuter
28/05/2025 7
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur...
relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castreset Toulouse
A discuter
22/05/2025 2529
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 8
En traitement
22/05/2025 2528
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 7
En traitement
22/05/2025 2527
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 9
En traitement
22/05/2025 2526
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
22/05/2025 2525
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
En traitement
22/05/2025 2524
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2523
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
22/05/2025 2522
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 9
En traitement
22/05/2025 2521
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
22/05/2025 2520
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 9
En traitement
22/05/2025 2519
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
22/05/2025 2518
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
22/05/2025 2517
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
22/05/2025 2516
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2515
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2495
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
22/05/2025 2494
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
22/05/2025 2491
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
22/05/2025 2489
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
22/05/2025 2488
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
22/05/2025 2486
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
22/05/2025 2484
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
22/05/2025 2482
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
22/05/2025 2480
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
22/05/2025 2479
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
22/05/2025 2477
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
22/05/2025 2473
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement