Amendement n° 2520 · Article 9
De Claire Lejeune (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Lejeune, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé et Mme Obono
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Tous les six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur la santé et l’environnement de la dérogation mise en place ainsi que de l’avancée du plan de recherche sur les alternatives.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l'État dissimule à nouveau un scandale sanitaire.
La commission d'enquête du Sénat sur « les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics » a mis au jour une "stratégie délibérée" de "dissimulation" de la part de l'Etat. C'est une véritable affaire d'Etat dans laquelle les pesticides tiennent une place importante.
Le Gouvernement doit avoir conscience des impacts qu'une telle dérogation a sur la santé et l'environnement.
Cosignataires (11)
Antoine Léaument, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono