AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
UDR0267140855

55 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/11/2025 405
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 2
Rejeté
27/11/2025 404
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 1er bis
Retiré
27/11/2025 403
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 1er bis
Retiré
27/11/2025 402
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article 1er bis
Retiré
06/11/2025 2630
L17
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 8
Irrecevable