Amendement n° 404 · Article 1er bis
De Pierre-Henri Carbonnel (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 36
- Signataires
- M. Carbonnel et M. Fayssat
- Source
- assemblee-nationale.fr