Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Céline Thiébault-Martinez

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	76	97	27	12	15	91	318

318 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2024	244 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	A discuter
17/10/2024	I-770 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Adopté
17/10/2024	II-CL37 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
17/10/2024	II-CL25 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
17/10/2024	II-CL24 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
17/10/2024	AS1483 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9	Non soutenu
17/10/2024	AS1104 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	Adopté
17/10/2024	AS753 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	Adopté
17/10/2024	AS693 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ANNEXE	Non soutenu
17/10/2024	AS663 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 21	Non soutenu
17/10/2024	AS647 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 2	Retiré
16/10/2024	224 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	A discuter
16/10/2024	223 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	Irrecevable 40
16/10/2024	AS469 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	Adopté
16/10/2024	AS468 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	Rejeté
15/10/2024	AS178 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 21	Non soutenu
13/10/2024	I-CF758 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Rejeté
13/10/2024	I-CF751 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 3	Retiré