Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Céline Hervieu

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	31	96	20	5	13	228	393

393 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/03/2025	AC619 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article PREMIER	Irrecevable 40
28/03/2025	AC439 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Tombé
28/03/2025	AC438 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Tombé
28/03/2025	AC437 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Tombé
28/03/2025	AC436 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Tombé
28/03/2025	AC435 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Tombé
28/03/2025	AC434 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Tombé
28/03/2025	AC433 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Tombé
28/03/2025	AC432 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Tombé
28/03/2025	AC431 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Tombé
28/03/2025	AC430 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Tombé
28/03/2025	AC429 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Tombé
28/03/2025	AC428 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Tombé
28/03/2025	AC427 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Tombé
28/03/2025	AC426 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Tombé
28/03/2025	AC425 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 11	Tombé
28/03/2025	AC424 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	Retiré
28/03/2025	AC423 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	Retiré
28/03/2025	AC422 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	Retiré
28/03/2025	AC421 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	Retiré
28/03/2025	AC420 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	Retiré
28/03/2025	AC419 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	Retiré
28/03/2025	AC418 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	Retiré
28/03/2025	AC417 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	Irrecevable
28/03/2025	AC416 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	Irrecevable
28/03/2025	AC415 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	Irrecevable
28/03/2025	AC414 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	Irrecevable
28/03/2025	AC413 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	Irrecevable
28/03/2025	AC412 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	Irrecevable
28/03/2025	AC411 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	Irrecevable
28/03/2025	AC410 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 10	Irrecevable
28/03/2025	AC374 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Irrecevable
28/03/2025	AC373 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
28/03/2025	AC372 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
28/03/2025	AC371 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
28/03/2025	AC370 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
28/03/2025	AC369 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
28/03/2025	AC368 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
28/03/2025	AC367 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
28/03/2025	AC366 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
28/03/2025	AC365 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	Retiré
28/03/2025	AC364 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré
28/03/2025	AC363 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré
28/03/2025	AC362 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré
28/03/2025	AC361 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré
28/03/2025	AC360 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré
28/03/2025	AC359 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré
28/03/2025	AC358 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré
28/03/2025	AC357 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré
28/03/2025	AC356 L17	Céline Hervieu SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 6	Retiré