Amendement n° AC368 · Article 7
De Céline Hervieu (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/03/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Grégoire, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« entièrement »
le mot :
« complètement ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une amélioration de la précision rédactionnelle du présent article.
Cosignataires (6)
Pierrick Courbon, Emmanuel Grégoire, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Christophe Proença, Claudia Rouaux