Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sandrine Runel

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	76	121	52	4	19	102	374

374 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/10/2024	II-CE71 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable
18/10/2024	II-CE70 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable
18/10/2024	II-CE69 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable
18/10/2024	II-CE68 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
18/10/2024	II-CE67 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable
18/10/2024	II-CE66 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable
18/10/2024	II-CE65 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable
18/10/2024	II-CE64 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Irrecevable
17/10/2024	278 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 27	A discuter
17/10/2024	AS1118 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 27	Tombé
16/10/2024	228 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 2	Tombé
16/10/2024	AS475 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 2	Tombé
13/10/2024	75 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	Irrecevable 40
13/10/2024	AS76 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	Irrecevable 40
11/10/2024	17 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Adopté
11/10/2024	AS17 L17	Sandrine Runel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Rejeté
01/10/2024	4 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	A discuter
01/10/2024	3 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	A discuter
01/10/2024	2 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	A discuter
01/10/2024	1 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 3	A discuter
18/09/2024	AS4 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 2	Adopté
18/09/2024	AS3 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	Adopté
18/09/2024	AS2 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article liminaire	Adopté
18/09/2024	AS1 L17	Sandrine Runel SOC	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article 3	Adopté