Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Emmanuelle Hoffman

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	1	8	0	0	1	8	18

18 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	513 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	510 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
27/01/2025	51 (Rect) L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	19 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 4	Rejeté
24/01/2025	18 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 4	Adopté
24/01/2025	17 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	16 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées	Retiré
24/01/2025	7 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	6 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré
24/01/2025	5 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré
24/01/2025	4 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	3 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
20/01/2025	AS31 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
18/01/2025	AS28 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré
18/01/2025	AS27 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré
18/01/2025	AS26 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré
18/01/2025	AS25 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Rejeté
18/01/2025	AS24 L17	Emmanuelle Hoffman EPR	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article PREMIER	Retiré