Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Léa Balage El Mariky

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	44	217	80	3	7	264	615

615 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2026	608 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	607 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	606 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	605 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	604 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	603 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	602 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	601 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	562 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	561 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	560 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	559 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	558 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	557 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	556 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	265 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Tombé
25/06/2026	264 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes sur la justice criminelle et le respect des victimes,	Rejeté
25/06/2026	263 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Rejeté
25/06/2026	262 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Irrecevable
25/06/2026	239 (Rect) L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	237 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
25/06/2026	232 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Rejeté
25/06/2026	231 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Tombé
25/06/2026	230 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
25/06/2026	229 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
25/06/2026	228 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
25/06/2026	227 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Tombé
25/06/2026	226 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Adopté
25/06/2026	225 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
25/06/2026	224 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	223 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
25/06/2026	222 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
25/06/2026	221 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
25/06/2026	220 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
25/06/2026	219 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
25/06/2026	218 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	217 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	216 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	215 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL28 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL27 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Rejeté
04/06/2026	CL26 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Irrecevable
04/06/2026	CL314 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 3	Rejeté
04/06/2026	CL313 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Adopté
04/06/2026	CL312 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Rejeté
04/06/2026	CL311 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Rejeté
04/06/2026	CL250 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Irrecevable
04/06/2026	CL249 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 12	Irrecevable
04/06/2026	CL246 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable
04/06/2026	CL245 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 9	Irrecevable