AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0011024

4 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/10/2025 I-1763
L17
Marc de Fleurian
RN
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 25
Non soutenu
27/06/2025 13
L17
Marc de Fleurian
RN
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 4
Irrecevable 40
27/06/2025 12
L17
Marc de Fleurian
RN
Projet de loi portant transposition des accords nationaux...
Article 3
Tombé
06/11/2024 II-2224
L17
Marc de Fleurian
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement