AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN1241142455

55 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/11/2024 CE42
L17
Antoine Golliot
RN
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Article PREMIER
Retiré
25/10/2024 II-CE304
L17
Antoine Golliot
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable
25/10/2024 II-CE303
L17
Antoine Golliot
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
25/10/2024 II-CE302
L17
Antoine Golliot
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
19/10/2024 II-CE198
L17
Antoine Golliot
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré