Amendement n° II-CE304 · ÉTAT B
De Antoine Golliot (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Golliot
- Source
- assemblee-nationale.fr