Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : David Magnier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	77	19	2	7	72	179

179 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/07/2026	890 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Rejeté
10/07/2026	889 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Retiré
10/07/2026	888 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Retiré
10/07/2026	887 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	886 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Retiré
10/07/2026	885 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	884 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	883 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
10/07/2026	882 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Irrecevable 40
10/07/2026	879 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8 bis	Rejeté
03/07/2026	CS1214 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 13	Rejeté
03/07/2026	CS1213 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 14	Rejeté
02/07/2026	529 (Rect) L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	528 (Rect) L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis A	Rejeté
02/07/2026	527 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	526 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	525 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
02/07/2026	524 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable
02/07/2026	523 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
27/06/2026	CS823 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
27/06/2026	CS822 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
27/06/2026	CS821 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 8	Rejeté
27/06/2026	CS820 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 3	Irrecevable 40
27/06/2026	CS783 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
27/06/2026	CS781 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
27/06/2026	CS780 L17	David Magnier RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
18/06/2026	CL361 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
18/06/2026	CL360 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis A	Rejeté
18/06/2026	CL359 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
18/06/2026	CL358 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Rejeté
18/06/2026	CL357 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
18/06/2026	CL356 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable
18/06/2026	CL355 L17	David Magnier RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
29/05/2026	17 L17	David Magnier RN	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 4	Irrecevable 40
29/05/2026	16 L17	David Magnier RN	Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Article 3	Irrecevable 40
27/05/2026	2429 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
27/05/2026	2428 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
27/05/2026	2427 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
15/05/2026	1422 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Adopté
15/05/2026	1421 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Rejeté
15/05/2026	1420 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Tombé
15/05/2026	1419 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Rejeté
15/05/2026	1418 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Rejeté
15/05/2026	1417 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Rejeté
15/05/2026	1416 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9	Irrecevable 40
15/05/2026	1414 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 9	Rejeté
15/05/2026	1413 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8 ter	Irrecevable 40
15/05/2026	1412 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8 ter	Tombé
15/05/2026	1410 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8 bis	Tombé
15/05/2026	1409 L17	David Magnier RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8 bis	Tombé