Amendement n° CS820 · Article 3
De David Magnier (Rassemblement National) · déposé le 27/06/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la protection des enfants » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Signataires
- M. David Magnier, M. Gabarron, Mme Blanc, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Roullaud, Mme Loir, M. Fouquart, M. Dessigny, M. Tomatis, M. Chudeau, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, M. Lioret et Mme Rimbert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Sophie Blanc, Roger Chudeau, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Marine Hamelet, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Yaël Ménaché, Caroline Parmentier, Catherine Rimbert, Béatrice Roullaud, Gabriel Tomatis