Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Pascal Jenft

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	8	20	7	1	2	26	64

64 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	106 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	105 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Rejeté
29/04/2026	104 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	103 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 27	Rejeté
17/04/2026	DN249 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN248 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN247 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 27	Irrecevable 40
08/01/2026	707 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	706 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	705 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/01/2026	704 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
05/01/2026	CF556 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
05/01/2026	CF555 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
05/01/2026	CF554 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
05/01/2026	CF553 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
24/11/2025	136 L17	Pascal Jenft RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article 1er bis	Rejeté
15/11/2025	CF11 L17	Pascal Jenft RN	Nationalisation d'ArcelorMittal France Article PREMIER	Non soutenu
07/11/2025	II-641 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
07/11/2025	II-640 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
07/11/2025	II-639 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
07/11/2025	II-638 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
31/10/2025	1677 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 45 bis	A discuter
24/10/2025	II-DN78 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
24/10/2025	II-DN77 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
24/10/2025	II-DN76 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
24/10/2025	II-DN75 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
20/10/2025	AS771 L17	Pascal Jenft RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 45 bis	Retiré
05/02/2025	74 L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 16	Rejeté
03/02/2025	58 L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 14	Rejeté
03/02/2025	56 L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 15	Rejeté
03/02/2025	55 L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 13	Rejeté
03/02/2025	54 L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 14	Tombé
03/02/2025	53 L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 12	Adopté
03/02/2025	52 L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Rejeté
03/02/2025	51 (Rect) L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Adopté
03/02/2025	50 L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Adopté
03/02/2025	49 L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Rejeté
22/11/2024	CL109 L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 15	Rejeté
22/11/2024	CL108 L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 14	Retiré
22/11/2024	CL106 L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 14	Tombé
22/11/2024	CL105 L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 14	Rejeté
22/11/2024	CL104 L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 12	Rejeté
22/11/2024	CL103 L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 11	Adopté
22/11/2024	CL102 L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 4	Adopté
22/11/2024	CL101 L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Tombé
22/11/2024	CL100 L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Adopté
22/11/2024	CL99 L17	Pascal Jenft RN	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Rejeté
21/11/2024	10 L17	Pascal Jenft RN	Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne Article PREMIER	A discuter
21/11/2024	9 L17	Pascal Jenft RN	Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne Article PREMIER	A discuter
15/11/2024	AS5 L17	Pascal Jenft RN	Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne Article PREMIER	Tombé