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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS1056210157136

136 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
02/07/2026 807
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Rejeté
08/06/2026 29
L17
Damien Girard
EcoS
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Article 5
A discuter
08/06/2026 27
L17
Damien Girard
EcoS
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Article 6
A discuter
15/05/2026 1966
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 27
Rejeté
15/05/2026 1965
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
15/05/2026 1963
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
15/05/2026 1961
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
15/05/2026 1960
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
15/05/2026 1959
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
15/05/2026 1957
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
15/05/2026 1954
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
12/05/2026 280
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 27
Rejeté
29/04/2026 681
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 8
Rejeté
29/04/2026 667
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 8
Rejeté
29/04/2026 372
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
29/04/2026 366
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article PREMIER
Rejeté
29/04/2026 360
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Rejeté
29/04/2026 298
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 296
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 281
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 280
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 279
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 278
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 8
Rejeté
29/04/2026 276
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 8
Rejeté
29/04/2026 272
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 17
Rejeté
29/04/2026 269
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 24
Rejeté
29/04/2026 268
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Rejeté
29/04/2026 265
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
29/04/2026 264 (Rect)
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 261
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 252
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
29/04/2026 CE692
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
29/04/2026 CE691
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
29/04/2026 CE688
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Irrecevable
29/04/2026 CE687
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
17/04/2026 DN237
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN168
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 11
Retiré
17/04/2026 DN161
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN159
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 8
Rejeté
17/04/2026 DN158
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 8
Rejeté
17/04/2026 DN152
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 7
Irrecevable
17/04/2026 DN151
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 24
Rejeté
17/04/2026 DN144
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Rejeté
17/04/2026 DN129
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
17/04/2026 DN123
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN118
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN112
L17
Damien Girard
EcoS
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
02/04/2026 48
L17
Damien Girard
EcoS
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article 3
Rejeté
02/04/2026 44
L17
Damien Girard
EcoS
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article 7
Rejeté
02/04/2026 43
L17
Damien Girard
EcoS
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Article 7
Adopté