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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS411284857149378

378 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/06/2026 CL591
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Retiré
18/06/2026 CL569
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 quater
Tombé
18/06/2026 CL568
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 duodecies
Rejeté
18/06/2026 CL567
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 duodecies
Irrecevable 40
18/06/2026 CL566
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 terdecies
Irrecevable 40
18/06/2026 CL565
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis
Irrecevable
18/06/2026 CL564
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis
Irrecevable
18/06/2026 CL563
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7 bis
Irrecevable
18/06/2026 CL562
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 8
Irrecevable
18/06/2026 CL561
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 20
Tombé
18/06/2026 CL543
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quindecies
Adopté
18/06/2026 CL541
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 terdecies
Rejeté
18/06/2026 CL529
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 duodecies
Rejeté
18/06/2026 CL480
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 quater
Adopté
09/06/2026 CL420
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Irrecevable
09/06/2026 CL419
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Irrecevable
04/06/2026 CL352
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Rejeté
04/06/2026 CL350
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL349
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Adopté
04/06/2026 CL348
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL327
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 5
Irrecevable 40
04/06/2026 CL326
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Irrecevable
04/06/2026 CL325
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Irrecevable 40
04/06/2026 CL324
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 5
Irrecevable
04/06/2026 CL323
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 5
Irrecevable 40
04/06/2026 CL310
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Rejeté
04/06/2026 CL309
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Adopté
04/06/2026 CL308
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 7
Rejeté
04/06/2026 CL295
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Tombé
04/06/2026 CL294
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Irrecevable 40
04/06/2026 CL293
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Tombé
04/06/2026 CL292
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Tombé
04/06/2026 CL291
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Rejeté
04/06/2026 CL290
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Rejeté
04/06/2026 CL289
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Rejeté
04/06/2026 CL287
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Non soutenu
04/06/2026 CL286
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Tombé
04/06/2026 CL285
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL284
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL239
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Irrecevable
04/06/2026 CL235
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Irrecevable
04/06/2026 CL234
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Irrecevable
04/06/2026 CL233
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Irrecevable
04/06/2026 CL232
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Irrecevable
04/06/2026 CL231
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Irrecevable
04/06/2026 CL228
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Irrecevable
04/06/2026 CL226
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL225
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Irrecevable 40
04/06/2026 CL223
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Irrecevable
22/05/2026 CL44
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...
Article 3
Rejeté