Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Pierre Pribetich

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	18	26	10	0	1	10	65

65 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/05/2025	153 L17	Pierre Pribetich SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Adopté
15/05/2025	152 L17	Pierre Pribetich SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Rejeté
12/05/2025	86 L17	Pierre Pribetich SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Tombé
12/05/2025	85 L17	Pierre Pribetich SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Adopté
12/05/2025	84 L17	Pierre Pribetich SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 1er bis	Adopté
02/05/2025	CE37 L17	Pierre Pribetich SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
02/05/2025	CE36 L17	Pierre Pribetich SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Tombé
02/05/2025	CE35 L17	Pierre Pribetich SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Rejeté
02/05/2025	CE34 L17	Pierre Pribetich SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Adopté
02/05/2025	CE33 L17	Pierre Pribetich SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	CE32 L17	Pierre Pribetich SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Adopté
28/02/2025	AE7 L17	Pierre Pribetich SOC	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Tombé
28/02/2025	AE6 L17	Pierre Pribetich SOC	Libération immédiate de Boualem Sansal Article unique	Rejeté
26/10/2024	II-AE74 L17	Pierre Pribetich SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté
18/10/2024	I-2355 L17	Pierre Pribetich SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 16	Rejeté