Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Emmanuel Grégoire

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	16	114	193	5	7	868	1 203

1 203 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/04/2025	23 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 6	Rejeté
04/04/2025	22 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 5	Rejeté
04/04/2025	21 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 4	Rejeté
04/04/2025	20 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
04/04/2025	19 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er bis	Rejeté
04/04/2025	15 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Rejeté
04/04/2025	14 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Rejeté
04/04/2025	5 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
02/04/2025	AC1413 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1412 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1411 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1410 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1409 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1408 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1407 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1406 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1405 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1404 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1403 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1402 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1401 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1400 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1399 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1398 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1397 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1396 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Irrecevable
02/04/2025	AC1395 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1394 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1393 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1392 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1391 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1390 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1389 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1340 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1339 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1338 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1337 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1336 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1335 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1334 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1333 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1332 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1331 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1330 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1329 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1328 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1327 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1326 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1325 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré
02/04/2025	AC1324 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 3	Retiré