AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2715331570206474

474 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/04/2026 DN370
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN369
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN368
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN366
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN364
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN362
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN359
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN357
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN355
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 31
Rejeté
17/04/2026 DN353
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 31
Rejeté
17/04/2026 DN350
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 27
Retiré
17/04/2026 DN349
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 24
Rejeté
17/04/2026 DN341
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN309
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
17/04/2026 DN245
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 23
Rejeté
17/04/2026 DN239
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 23
Rejeté
17/04/2026 DN234
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Rejeté
17/04/2026 DN229
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Rejeté
17/04/2026 DN227
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 21
Rejeté
17/04/2026 DN225
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 18
Irrecevable
17/04/2026 DN222
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 14
Rejeté
17/04/2026 DN213
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 7
Retiré
17/04/2026 DN212
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 2
Retiré
17/04/2026 DN210
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 7
Retiré
17/04/2026 DN208
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 5
Rejeté
17/04/2026 DN204
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 3
Rejeté
17/04/2026 DN192
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 2
Retiré
17/04/2026 DN189
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 2
Rejeté
17/04/2026 DN187
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 2
Rejeté
17/04/2026 DN185
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article PREMIER
Rejeté
13/04/2026 CL15
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 18
Rejeté
05/02/2026 6
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Irrecevable
05/02/2026 4
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Irrecevable
05/02/2026 2
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Retiré
30/01/2026 14
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Rejeté
29/01/2026 AC6
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Irrecevable
29/01/2026 AC4
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Irrecevable
29/01/2026 AC2
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 1695
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT D
En traitement
09/01/2026 1489
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 24 bis
Rejeté
09/01/2026 1180
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 68
Irrecevable
09/01/2026 1175
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1171
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1170
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 68
Irrecevable
09/01/2026 1155
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1153
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
09/01/2026 1137
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
08/01/2026 700
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
06/01/2026 CF1648
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT D
Rejeté
06/01/2026 CF1326
L17
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
Rejeté