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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP81413313156342

342 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/07/2026 20
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 15 bis
En traitement
10/07/2026 18
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 15 bis
En traitement
10/07/2026 16
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 15 bis
En traitement
10/07/2026 14
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 15 bis
En traitement
07/07/2026 573
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
En traitement
07/07/2026 572
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
En traitement
07/07/2026 571
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
En traitement
07/07/2026 570
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
En traitement
07/07/2026 569
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
En traitement
07/07/2026 568
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
En traitement
07/07/2026 327
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 326
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 325
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 324
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 323
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 322
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 321
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 320
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 319
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 318
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 317
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 316
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 315
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 314
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 313
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 312
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 311
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 310
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 307
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 304
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 302
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 297
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 293
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 289
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 258
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 251
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 249
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 247
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 244
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 241
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 239
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 235
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 232
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
07/07/2026 CL94
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 15
Tombé
06/07/2026 144
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,...
visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,
Irrecevable
03/07/2026 CL40
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 15
Rejeté
03/07/2026 CL38
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 15
Rejeté
03/07/2026 CL37
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 15
Rejeté
03/07/2026 CL36
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 15
Rejeté
03/07/2026 CL33
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article 15
Rejeté