Amendement n° CL38 · Article 15
De Antoine Léaument (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 03/07/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale » · PDF
- Dossier
- Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
- Signataires
- M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 80‑1 du Règlement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce code de déontologie veille à l’interdiction des propos discriminatoires, notamment sexistes, racistes, validistes ou en raison de l’orientation sexuelle, religieuse ou de l’identité de genre. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que le code de déontologie des députés veille à l'interdiction des propos discriminatoires, notamment sexistes, racistes, validistes ou tenus en raison de l’orientation sexuelle, religieuse ou de l'identité de genre.
L'article 6 du code de déontologie actuel consacré à l'exemplarité ne mentionne pas la lutte contre les discriminations et notamment le racisme au sein de l'hémicycle. Ainsi, alors que les députés Elise Leboucher et Benjamin Lucas ont été récemment sanctionnés d'un rappel à l'ordre pour avoir qualifié de raciste et xénophobe la PPL visant à interdire le mariage à toute personne séjournant de manière irrégulière en France de la niche UDR, rien n'interdit à ces députés d'être racistes.
Nous souhaitons donc remédier à cela, car être qualifié de raciste n'est pas une insulte en France, mais être raciste est un délit.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier