AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP3261906100208

208 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/06/2026 37
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article PREMIER
A discuter
22/06/2026 36
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
A discuter
22/06/2026 35
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article 2
A discuter
22/06/2026 33
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article 2
A discuter
22/06/2026 31
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article 2
A discuter
22/06/2026 29
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article 2
A discuter
22/06/2026 25
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article 2
A discuter
22/06/2026 24
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article 2
Irrecevable 40
22/06/2026 23
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article 2
A discuter
22/06/2026 22
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article 2
A discuter
22/06/2026 21
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article 2
A discuter
22/06/2026 20
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article 2
Irrecevable 40
12/06/2026 AC18
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article unique
Rejeté
12/06/2026 AC16
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article unique
Irrecevable 40
12/06/2026 AC15
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article unique
Rejeté
12/06/2026 AC14
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article unique
Irrecevable 40
12/06/2026 AC13
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article unique
Rejeté
12/06/2026 AC12
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article unique
Irrecevable
12/06/2026 AC11
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article unique
Irrecevable
12/06/2026 AC10
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article unique
Irrecevable
12/06/2026 AC9
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article unique
Rejeté
12/06/2026 AC7
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article unique
Irrecevable 40
12/06/2026 AC6
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article unique
Irrecevable
12/06/2026 AC5
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités...
Article unique
Irrecevable 40
01/06/2026 212
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 6
Irrecevable
01/06/2026 211
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 6
Irrecevable
01/06/2026 201
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Adopté
01/06/2026 200
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Irrecevable
01/06/2026 199
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Irrecevable
01/06/2026 197
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Adopté
01/06/2026 196
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Adopté
01/06/2026 193
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Tombé
01/06/2026 192
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Tombé
29/05/2026 131
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Tombé
28/05/2026 16 (Rect)
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Rejeté
28/05/2026 15
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Adopté
21/05/2026 AC94
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 6
Adopté
21/05/2026 AC92
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 6
Adopté
21/05/2026 AC91
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 5
Adopté
21/05/2026 AC88
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Adopté
21/05/2026 AC87
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 8
Rejeté
21/05/2026 AC86
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article 4
Irrecevable 40
09/01/2026 1414
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 27
Irrecevable
09/01/2026 1390
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 12
Irrecevable
09/01/2026 1385
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 9 quinquies
Irrecevable
08/01/2026 823
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
08/01/2026 817
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
07/01/2026 156
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
07/01/2026 155
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ÉTAT B
En traitement
07/01/2026 136
L17
Paul Vannier
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
Article 71
Irrecevable