Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Louis Boyard

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	39	232	41	2	5	210	529

529 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/02/2026	330 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 bis	Rejeté
19/02/2026	328 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis	Rejeté
19/02/2026	327 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Retiré
19/02/2026	325 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
19/02/2026	323 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
19/02/2026	322 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Rejeté
19/02/2026	321 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Retiré
19/02/2026	320 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 bis	Rejeté
19/02/2026	318 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Retiré
19/02/2026	315 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Retiré
19/02/2026	314 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
19/02/2026	313 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Retiré
19/02/2026	312 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
19/02/2026	311 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 bis	Retiré
19/02/2026	310 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
19/02/2026	309 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
19/02/2026	308 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
19/02/2026	307 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Rejeté
19/02/2026	306 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Retiré
19/02/2026	302 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Tombé
19/02/2026	301 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
19/02/2026	300 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
19/02/2026	299 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
19/02/2026	298 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
19/02/2026	296 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
19/02/2026	295 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
19/02/2026	294 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Rejeté
19/02/2026	293 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Retiré
19/02/2026	292 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
19/02/2026	291 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 ter	Rejeté
19/02/2026	290 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Rejeté
19/02/2026	289 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Rejeté
19/02/2026	287 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
19/02/2026	286 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
19/02/2026	284 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 27	Rejeté
19/02/2026	283 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
19/02/2026	282 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Rejeté
19/02/2026	281 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Rejeté
19/02/2026	277 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28 ter	Rejeté
19/01/2026	27 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
19/01/2026	26 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux,	A discuter
19/01/2026	25 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	En traitement
19/01/2026	24 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	En traitement
19/01/2026	23 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
19/01/2026	22 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
19/01/2026	21 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
19/01/2026	20 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
19/01/2026	19 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
19/01/2026	18 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
19/01/2026	17 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter