AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP262424605221540

540 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/06/2026 CL16
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL15
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL13
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 1er bis
Irrecevable 40
04/06/2026 CL11
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 1er bis
Irrecevable 40
04/06/2026 CL8
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL230
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL206
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL205
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL201
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL194
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Irrecevable
04/06/2026 CL188
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2
Rejeté
04/06/2026 CL187
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL184
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 2 bis
Adopté
04/06/2026 CL183
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Retiré
04/06/2026 CL180
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Retiré
04/06/2026 CL178
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 3
Rejeté
04/06/2026 CL176
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 5
Rejeté
04/06/2026 CL175
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Irrecevable
04/06/2026 CL172
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 6
Retiré
04/06/2026 CL170
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Irrecevable
04/06/2026 CL169
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Rejeté
04/06/2026 CL167
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Rejeté
04/06/2026 CL166
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 8
Rejeté
04/06/2026 CL165
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL162
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 12
Rejeté
04/06/2026 CL160
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL159
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Tombé
04/06/2026 CL153
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 9
Adopté
04/06/2026 CL152
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL151
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 10
Adopté
04/06/2026 CL148
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article 12
Rejeté
04/06/2026 CL147
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL145
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL143
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Rejeté
04/06/2026 CL141
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
04/06/2026 CL138
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
04/06/2026 CL134
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Article PREMIER
Tombé
07/05/2026 105 (Rect)
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 11
Rejeté
07/05/2026 104
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 11
Rejeté
07/05/2026 102
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 11
Irrecevable 40
07/05/2026 89
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 7 bis
Rejeté
07/05/2026 84
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6
Rejeté
07/05/2026 83
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6
Rejeté
07/05/2026 72
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6
Rejeté
07/05/2026 71
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6
Rejeté
07/05/2026 65
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 4
Rejeté
07/05/2026 64
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 4
Rejeté
07/05/2026 63
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 4
Rejeté
07/05/2026 105 (Rect)
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 11
Rejeté
07/05/2026 104
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 11
Rejeté