AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1112251021023337808

808 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/01/2025 563
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
En traitement
30/01/2025 550
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20 ter
En traitement
30/01/2025 546
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 24
Irrecevable 40
30/01/2025 529
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16 bis C
En traitement
30/01/2025 527
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 2 bis
A discuter
30/01/2025 522
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
En traitement
30/01/2025 518
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
En traitement
30/01/2025 494
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
En traitement
30/01/2025 489
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9 ter A
En traitement
30/01/2025 486
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15
A discuter
30/01/2025 467
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 29
En traitement
30/01/2025 462
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16 bis D
En traitement
30/01/2025 455
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 21 sexies
En traitement
30/01/2025 454
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 21 sexies
En traitement
23/01/2025 19
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Article 4
Irrecevable
23/01/2025 18
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Article 4
Irrecevable
23/01/2025 16
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Article 2
Irrecevable
23/01/2025 77
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
En traitement
23/01/2025 66
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
En traitement
23/01/2025 61
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
En traitement
23/01/2025 57
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 4
A discuter
23/01/2025 52
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 2
A discuter
23/01/2025 AS544
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 20 ter
Rejeté
23/01/2025 AS543
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Retiré
23/01/2025 AS535
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 22
Tombé
23/01/2025 AS529
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 17
Irrecevable
23/01/2025 AS526
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
ANNEXE
Adopté
23/01/2025 AS520
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 24
Irrecevable 40
23/01/2025 AS519
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 15 bis
Rejeté
23/01/2025 AS504
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
ANNEXE
Rejeté
23/01/2025 AS499
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
Tombé
23/01/2025 AS496
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8
Irrecevable 40
23/01/2025 AS489
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 11
Rejeté
23/01/2025 AS482
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 8
Rejeté
23/01/2025 AS479
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 7
Tombé
23/01/2025 AS478
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9 ter B
Rejeté
23/01/2025 AS474
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
Irrecevable 40
23/01/2025 AS470
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
23/01/2025 AS468
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Retiré
23/01/2025 AS460
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 17 sexies
Irrecevable
23/01/2025 AS455
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Rejeté
23/01/2025 AS450
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 9
Rejeté
23/01/2025 AS447
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 27
Tombé
23/01/2025 AS442
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Rejeté
23/01/2025 AS426
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Rejeté
23/01/2025 AS424
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 6
Tombé
23/01/2025 AS412
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 29
Adopté
23/01/2025 AS406
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 2 bis
Tombé
23/01/2025 AS405
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 4
Rejeté
23/01/2025 AS395
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 21 sexies
Rejeté