Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sophie Blanc

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	22	12	0	0	19	55

55 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/02/2025	CL90 L17	Sophie Blanc RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 7	Irrecevable
21/11/2024	2 L17	Sophie Blanc RN	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	A discuter
21/11/2024	1 L17	Sophie Blanc RN	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	A discuter
15/11/2024	CL4 L17	Sophie Blanc RN	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article 2	Rejeté
15/11/2024	CL3 L17	Sophie Blanc RN	Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions... Article PREMIER	Rejeté