Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Marianne Maximi

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	90	174	43	3	13	138	461

461 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/10/2024	31 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
08/10/2024	26 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	A discuter
04/10/2024	13 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Article unique	Adopté
04/10/2024	12 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Article unique	Adopté
04/10/2024	11 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Article unique	Adopté
04/10/2024	10 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Article unique	Adopté
04/10/2024	9 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Article unique	Adopté
20/09/2024	CF29 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	Rejeté
20/09/2024	CF22 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	Rejeté
20/09/2024	CF16 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 9	Adopté
20/09/2024	CF11 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 Article 2	Rejeté