AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN858222522117

117 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/02/2025 CL243
L17
Michaël Taverne
RN
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 20
Tombé
28/02/2025 CL242
L17
Michaël Taverne
RN
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 16
Tombé
28/02/2025 CL241
L17
Michaël Taverne
RN
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 15 quater
Tombé
28/02/2025 CL240
L17
Michaël Taverne
RN
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 10 bis
Rejeté
06/11/2024 II-2329
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2328
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2327
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2326
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
06/11/2024 II-2325
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
29/10/2024 II-CL343
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
23/10/2024 II-CF668
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
23/10/2024 II-CF656
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable 40
18/10/2024 II-CL159
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-CL146
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-CL79
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-CL78
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
18/10/2024 II-CL77
L17
Michaël Taverne
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré