Amendement n° II-2327 · ÉTAT B

Le rapport Frontex au titre de l'année 2023 a relevé à l'échelle de l'Europe « l'augmentation significative des passages irréguliers à la frontière en 2023 (...) la plus élevée depuis 2016 » : « le nombre de passages irréguliers à la frontière extérieure de l'UE en 2023 a atteint environ 380.000, en raison d'une augmentation des arrivées via la région méditerranéenne ». L'augmentation serait de « 17 % par rapport aux chiffres de 2022 ».

Face à l'ampleur du phénomène de l'immigration clandestine, auquel la France est spécialement confrontée, il importe de renforcer d'1/5e le budget alloué à l’action 04 « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux » du programme n° 176 : "Police nationale" pour permettre notamment de renforcer le contrôle des personnes aux frontières en termes de moyens humains et matériels. 

Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 250 000 000 d'euros pour l'action n° 04 : "Police des étrangers et sûreté des transports internationaux" du programme n° 176 : "Police nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02 : "Sécurité routière" du programme n° 152 : "Gendarmerie nationale". 

Cet amendement s'inscrit dans le contre budget présenté par le groupe RN qui sanctuarise les crédits votés dans le cadre de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.

Les auteurs de cet amendement invitent donc le gouvernement à lever le gage.