Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Michaël Taverne

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	8	58	22	2	5	22	117

117 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/07/2026	1100 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Rejeté
01/07/2026	328 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
01/07/2026	327 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 sexies	Rejeté
01/07/2026	326 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
01/07/2026	325 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Retiré
01/07/2026	324 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Rejeté
01/07/2026	323 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 bis	Rejeté
01/07/2026	322 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Rejeté
01/07/2026	321 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 24	Adopté
01/07/2026	320 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Tombé
01/07/2026	319 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 22	Rejeté
01/07/2026	318 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18 bis	Adopté
01/07/2026	317 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Tombé
01/07/2026	316 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Tombé
01/07/2026	315 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Tombé
01/07/2026	314 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
01/07/2026	313 (Rect) L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Adopté
01/07/2026	312 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Retiré
01/07/2026	311 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis	Adopté
01/07/2026	310 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Adopté
01/07/2026	309 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 bis	Rejeté
01/07/2026	308 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Adopté
01/07/2026	307 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Rejeté
01/07/2026	306 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
01/07/2026	305 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
18/06/2026	CL327 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 16	Irrecevable
18/06/2026	CL326 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
18/06/2026	CL325 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 ter	Tombé
18/06/2026	CL324 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Tombé
18/06/2026	CL323 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Rejeté
18/06/2026	CL322 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 sexies	Rejeté
18/06/2026	CL163 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Tombé
18/06/2026	CL162 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL161 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL160 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL159 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL158 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
18/06/2026	CL157 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
18/06/2026	CL156 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL155 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL154 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
18/06/2026	CL153 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
18/06/2026	CL152 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13	Rejeté
21/04/2026	CL137 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 7	Tombé
09/04/2026	107 L17	Michaël Taverne RN	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 5	Rejeté
09/04/2026	106 L17	Michaël Taverne RN	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 4	Rejeté
06/02/2026	CL30 L17	Michaël Taverne RN	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 8	Tombé
06/02/2026	CL29 L17	Michaël Taverne RN	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 4	Rejeté
06/02/2026	CL28 L17	Michaël Taverne RN	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article PREMIER	Rejeté
06/02/2026	CL27 L17	Michaël Taverne RN	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article PREMIER	Retiré